🔒 Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

1. Introduction

SignaHub ("nous", "notre", "nos") s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE).

2. Responsable du Traitement

Nom: SignaHub Inc.

Adresse: Montréal, Québec, Canada

Email: privacy@signahub.ca

Téléphone: +1 (514) 666-1234

3. Données Collectées

3.1 Données Fournies Directement

Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons collecter :

3.2 Données Collectées Automatiquement

⚠️ Important: Nous NE collectons JAMAIS vos données bancaires. Les paiements sont traités par Stripe (conforme PCI-DSS).

4. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données uniquement pour :

5. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

6. Partage des Données

6.1 Prestataires de Services

Nous partageons certaines données avec des tiers de confiance :

6.2 Aucune Vente de Données

✅ Engagement: Nous ne vendons JAMAIS vos données personnelles à des tiers. Vos informations restent confidentielles.

7. Transferts Internationaux

Vos données sont stockées principalement au Canada. Certains prestataires (ex: Stripe) peuvent stocker des données aux États-Unis sous des mécanismes de protection adéquats (Standard Contractual Clauses).

8. Durée de Conservation

9. Vos Droits RGPD

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

📧 Email : privacy@signahub.ca

⏱️ Délai de réponse : 30 jours maximum

10. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

11. Cookies

11.1 Types de Cookies Utilisés

11.2 Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via la bannière affichée lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

12. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Nous vous notifierons par email en cas de modification substantielle. Date de dernière modification affichée en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :

📧 Email: privacy@signahub.ca

📞 Téléphone: +1 (514) 666-1234

💬 Chat: Disponible sur signahub.ca (24/7)

📍 Adresse postale: SignaHub Inc., Montréal, QC, Canada